Il convient tout d'abord de noter qu'il s'agit d'une obligation légale tous les 10 ans, conformément aux articles L132-1 à L132-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
En pratique, si votre façade est ancienne ou endommagée, votre municipalité peut vous imposer la réalisation des travaux de ravalement, qui seront à votre charge.
Toutefois, si vous ne procédez pas au ravalement tous les 10 ans, mais que votre façade demeure en bon état (ce qui est peu probable), aucune contrainte ne vous obligera à effectuer les travaux.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Considéré comme une forme de restauration visant à ramener le bâtiment à son état initial, cette opération ne requiert généralement pas de déclaration préalable. En effet, ces travaux ont pour objectif de rétablir la propreté des façades.
Cependant, certaines situations peuvent constituer des exceptions à cette dispense de formalité. Dans de nombreux cas, il demeure soumis à une déclaration de travaux.
KM COUVERTURE accorde la plus grande attention à la réalisation de vos projets !
Pour mettre en place un projet valable, il faudra prendre en compte :
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Aspect esthétique du bâtiment : Le choix de la finition est souvent influencé par la nature même de l'habitation ou du bâtiment ainsi que par son emplacement ;
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Nature de l'habitation : Toute intervention sur un bâtiment identifié par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou inscrit au titre des monuments historiques nécessite une consultation préalable des architectes des bâtiments de France (ABF) et l'obtention d'un permis de construire ;
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Emplacement du bâtiment : Certaines zones urbaines sont préservées afin de maintenir l'intégrité de leur patrimoine historique, artistique ou architectural. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie dès le début du projet pour prendre en compte les contraintes de finition et d'aspect de la façade ;
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Performances thermiques : Depuis l'entrée en vigueur du décret n°2017-919 le 1er Juillet 2017, l'isolation thermique est devenue obligatoire pour ces travaux. Cette obligation concerne tous les types de bâtiments, qu'il s'agisse d'habitations individuelles ou collectives, de bureaux, de commerces, d'établissements d'enseignement ou d'hôtels...
Quel que soit le type de projet, notre équipe vous propose des prestations personnalisées pour répondre à tous vos besoins. La réussite d’un projet repose sur une planification minutieuse et une exécution impeccable.
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